Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Liebaert
Jullien (1848-1930)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Liebaert
Jullien, Auguste, Marie
catholique
né en 1848 à Courtrai décédé en 1930 à Ternat
Ministre
(finances, industrie-travail, communications-transports et intérieur) entre 1899 et 1911
Représentant
1890-1919 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 21 août 1895 augmentant d'un substitut le personnel du parquet de Courtrai
Loi du 30 juin 1896 modifiant le paragraphe premier de l'article 16 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique
Loi du 28 décembre 1897 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1898
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Loi du 1 août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage
Loi du 1 septembre 1913 établissant, en remplacement du droit de patente proportionnel et de la redevance proportionnelle sur les mines, une taxe sur les revenus ou bénéfices réalisés dans les sociétés par actions et modifiant la législation en matière de droit de patente pour certaines professions financières et industrielles
Loi du 5 septembre 1913 relevant les droits sur les alcools