Evain Louis (1775-1852)
Evain Louis, Auguste, Frédéric
né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles
Ministre (guerre) entre 1832 et 1836Forces armées
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Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°)
- Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
Samedi 30 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (2)
- Idem (3)
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Explications générales sur la fixation de certains crédits
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés
- Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 1 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale et octroi d'indemnités aux officiers sur le pied de guerre
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers
- Idem (2)
Mardi 2 avril 1833
- Présentation du projet de loi organisant l'école militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux et de surveillance du service du génie
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus
- Fixation du crédits pour les dépenses imprévues
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs
- Idem (2
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5))
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du crédit destiné à l'infanterie et proposition d'arrondir les chiffres en nombres ronds de mille francs
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays
- Idem (2)
Jeudi 27 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Lundi 23 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes
- Budget de la guerre pour 1834. Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Traitement des pharmaciens du service de santé de l'armée
- Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire
- Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde
- Idem (2)
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
Samedi 3 mai 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Réponse au reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Aperçu de l'institution des cadets dans les régiments
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Retenue par les hôpitaux d'une partie de la solde des militaires malades
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur service
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 10 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée
Jeudi 11 décembre 1834
- Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée
- Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 27 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'infanterie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour la remonte de la cavalerie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'artillerie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1835. Prise en compte des services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera
- Budget de la guerre pour 1835. Aperçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
Lundi 2 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Nombre de militaires atteints d'ophtalmie militaire et qui ont été pensionnés temporairement et définitivement
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner
Mercredi 18 février 1835
- Explications du gouverement quant à la pétition de certains officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre
- Demande d'explications sur les expériences tentées sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire par le sieur Lubin
Vendredi 20 février 1835
Mardi 24 février 1835
- Nécessité de revoir la législation pour faciliter les remplacements en matière de milice
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4) + garde civique
- Idem (5)
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 10 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
- Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes ; frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
- Idem (2)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 16 mai 1835
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi autorisant un transfert au sein du budget de la guerre
- Idem (2)
- Modalités d'avancement des officiers du service de santé de l'armée (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836)
- Modalités de nomination des sous-officiers (loi du 16 juin 1836)
- Age minimum requis pour pouvoir être nommé sous-lieutenant (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Part réciproque, pour l'avancement, du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Dimanche 17 mai 1835
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants de l'infanterie et de la cavalerie) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants de l'artillerie et du génie) (loi du 16 juin 1836)
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (lieutenants, capitaines et/ou majors) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
Lundi 18 mai 1835
- Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836)
- Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836)
Mercredi 20 mai 1835
- Réplique, cas par cas, aux accusations d'arbitraire et de partialité en matière de santion envers les officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Distinction entre le grade des officiers et l'emploi qu'ils remplissent dans les services de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à la position des officiers (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Application de la position d'activité en cas de mission temporaire ou de service spécial (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Jeudi 21 mai 1835
- Champ d'application et traitement lié à la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Champ d'application et traitement lié à la position de non-activité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836)
Samedi 23 mai 1835
- Nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836)
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement de l'imprécision des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Dimanche 24 mai 1835
Mardi 22 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 14 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Idem
- Affectation du boni des hôpitaux militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien et préjudice subi par les soldats (budget de la guerre pour 1836)
- Réplique générale aux questions posées par les parlementaires, notamment quant à l'absence de pénalités lorsque des cocontractants de l'Etat ne respectent pas les obligations du cahier des charges et à la constitution d'un comité spcécial au sein du département de la guerre
- Réplique à une intervention relative à plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. (budget de la guerre pour 1836)
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs, frais de table (budget de la guerre pour 1836)
- Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard et critique des avantages octroyés par rapport aux officiers belges (budget de la guerre pour 1836)
Vendredi 15 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien , motivation du système de retenue sur la solde des soldats (budget de la guerre pour 1836)
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (budget de la guerre pour 1836)
- Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo
Samedi 16 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes et/ou confort accru conféré par le nouveau système aux hommes de la troupe (budget de la guerre pour 1836)
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (budget de la guerre pour 1836)
- Idem
Lundi 18 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (1)
- Idem (2)
- Amélioration de l'état sanitaire des militaires et notamment réduction du nombre d'ophtalmistes (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de supprimer le poste de gouverneur militaire de la place de Bruxelles (budget de la guerre pour 1836)
- Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs et mécontentement qui en résulte, notamment sous la forme de démissions (budget de la guerre pour 1836)
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs par l'octroi de frais de table et/ou de frais de représentation pour les inspections générales (budget de la guerre pour 1836)
Mardi 19 janvier 1836
- Proposition de supprimer le traitement de solde octroyé aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants nommés comme aide-de-camp de l'état-major (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés ; inopportunité de nommerr ceux-ci aux fonctions de comptable (budget de la guerre pour 1836)
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs pour l'octroi de frais de représentation pour les inspections générales (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir sur le pied de guerre le nombre de fourgons et de chevaux accordés aux régiments d'infanterie (budget de la guerre pour 1836)
- Niveau d'instruction des sous-officiers et organisation des écoles régimentaires qui leur sont spécialement destinées (budget de la guerre pour 1836)
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat, à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 20 janvier 1836
- Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)
- Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 21 janvier 1836
- Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Frais de bureau du personnel attaché au ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Aperçu des frais et du personnel de l'administration chargée du contrôle du service de santé et des pharmacies militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (budget de la guerre pour 1836)
- Remboursement des frais de route exposés par les officiers (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de supprimer le servide des ambulances de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 23 janvier 1836
- Manquements graves dans l'organisation du service de santé et surmortalité qui en découle dans les hôpitaux militaires et plus particulièrement dans celui de Gand (budget de la guerre pour 1836)
- Evolution du nombre d'officiers de santé militaire (commissionnés et brevetés) et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Amélioration de l'état sanitaire des militaires et notamment réduction du nombre d'ophtalmistes (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de réduire le crédit alloué pour le fonctionnement de l'école militaire (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits destinés à l'entretien et à la construction des forteresses et de fortifications, et plus particulièrement des villes de Diest et de Hasselt (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 25 janvier 1836
- Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de réduire le total des dépenses imprévues du budget de la guerre pour 1836
- Idem (2)
- Proposition de supprimer le service des ambulances (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 27 janvier 1836
- Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- PIdem (2)
- Frais de représentation des officiers (budget de la guerre pour 1836)
- Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 28 janvier 1836
- Délivrance de charpie avariée dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Nécessité de limiter les crédits inscrits au chapitre "dépenses imprévues" aux seules dépenses relevant de cette catégorie et difficulté d'en déterminer le montant (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 23 avril 1836
Lundi 16 mai 1836
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi autorisant un transfert au sein du budget de la guerre
- Idem (2)
- Modalités d'avancement des officiers du service de santé de l'armée (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Obligation, pour les sous-officiers, de savoir lire et écrire pour être promu sous-lieutenants (loi du 16 juin 1836)
- Modalités de nomination des sous-officiers (loi du 16 juin 1836)
- Age minimum requis pour pouvoir être nommé sous-lieutenant (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Part réciproque, pour l'avancement, du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Mardi 17 mai 1836
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants de l'infanterie et de la cavalerie) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (sous-lieutenants de l'artillerie et du génie) (loi du 16 juin 1836)
- Part réciproque du choix discrétionnaire du roi, de la réussite à l'école militaire et de l'ancienneté de grade pour l'avancement des officiers de l'armée (lieutenants, capitaines et/ou majors) (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
Mercredi 18 mai 1836
- Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Non-prise en compte, sauf dérogation, du temps passé au service d'une puissance étrangère, pour la détermination de l'ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836)
- Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836)
Vendredi 20 mai 1836
- Réplique, cas par cas, aux accusations d'arbitraire et de partialité en matière de santion envers les officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Distinction entre le grade des officiers et l'emploi qu'ils remplissent dans les services de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à la position des officiers (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Application de la position d'activité en cas de mission temporaire ou de service spécial (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition visant à faire déterminer par une loi la hauteur des traitements des officiers de l'armée en activité (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Samedi 21 mai 1836
- Champ d'application et traitement lié à la position de disponibilité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Champ d'application et traitement lié à la position de non-activité des officiers de l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836)
Lundi 23 mai 1836
- Nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836)
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement de l'imprécision des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Mercredi 25 mai 1836
- Composition du conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Jeudi 26 mai 1836
Vendredi 27 mai 1836
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (1)
- Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour des explications relatives à la passation du marchés des lits militaires par le département de la guerre
Mercredi 1 juin 1836
Mardi 7 juin 1836
Mercredi 8 juin 1836