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Note d’intention
Debontridder
Frédéric (1851-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Debontridder
Frédéric, François, Emile
catholique
né en 1851 à Vilvorde décédé en 1926 à Bruxelles
Représentant
1894-1906 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 août 1905 portant modification des limites séparatives de la ville de Vilvorde et de la commune de Machelen (province de Brabant)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Proposition de loi réduisant la contribution foncière grevant les terres arables
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Proposition de loi étendant la compétence des juges de paix en matière commerciale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 25 mars 1876 sur la compétence des juges de paix
Tribunaux de commerce
Proposition de loi étendant la compétence des juges de paix en matière commerciale