De Puydt Remi (1789-1844)
De Puydt Remi libéral
né en 1789 à Poperinghe décédé en 1844 à Schaebeek
Représentant 1833-1837 (Mons) et 1837-1841 (Diekirch)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 10 juillet 1833 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions des péages
- Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
- Loi du 22 juillet 1834 qui rend obligatoire jusqu’au 1er janvier 1836 la loi du 18 juillet 1832 sur les concessions de péages
- Loi du 15 aôut 1834 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 462,000 fr. applicable au paiement des créances arriérées
- Loi du 15 août 1834 portant transfert des sommes restées sans emploi au budget des dépenses du département de la guerre pour l'exercice 1832
- Loi du 15 août 1834 autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce département pour l’exercice 1834
- Loi du 25 décembre 1834 fixant le contingent de l’armée sur le pied de guerre pour 1835
- Loi du 31 décembre 1834 qui fixe le budget de la guerre pour 1835 à la somme de 39,868,000 francs
- Loi du 15 avril 1835 qui augmente le budget de la guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité)
- Loi du 15 avril 1835 qui rectifie une loi antérieure sur le budget de la guerre de 1834 (traitement de disponibilité et pensions)
- Loi du 15 avril 1835 qui autorise un transfert de crédit au budget de la guerre de 1835
- Loi du 15 avril 1835 qui réduit de 2,140,000 fr. le budget de la guerre de 1834
- Loi du 15 avril 1835 qui augmente de 1,560,000 fr. le budget de la guerre de 1835
- Loi du 27 décembre 1835 qui accorde au ministre de la guerre un crédit provisoire du 3 millions de francs pour faire face au dépenses du mois de janvier 1836
- Loi du 27 décembre 1835 qui fixe le contingent de l’armée sur pied de guerre pour 1836
- Loi du 31 janvier 1836 sur les concessions de péages
- Loi du 11 février 1836 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1836
- Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
- Loi du 10 juin 1836 qui ordonne un transfert au budget du ministère de la guerre pour 1835, et ouvre un crédit supplémentaire pour 1836
- Loi du 16 juin 1836 sur l’avancement des officiers de l’armée
- Loi du 28 décembre 1836 sur les concessions de péages
- Loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire
- Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
- Loi du 26 décembre 1840 qui fixe le contingent de l'armée pour 1841
- Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
- Loi du 25 février 1841 qui accorde un crédit provisoire au ministre de la guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841
- Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
- Loi du 4 septembre 1841 qui laisse les huit dernières classes de la milice à la disposition du gouvernement
- Loi du 26 juin 1842 qui décrète la construction d'un canal de Zelzaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Places fortes et génie militaire
- Projet de loi ouvrant un crédit pour travaux de fortifications et d'établissement d'une place de guerre
Garde civique
- Proposition de loi relative à l'organisation de la garde civique
fiscalite-et-finances-de-l-etat
budget-de-l-etat-et-budgets-des-departements-ministeriels
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
- Projet de loi ouvrant un crédit pour travaux de fortifications et d'établissement d'une place de guerre
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
- Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières