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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la création d'un emprunt de 8 millions pour constructions de routes et canaux
Auteur :
Remi
De Puydt
Rapporteur :
Jean
De Villegas
Documents parlementaires
1836-1837, n° 53
1839-1840, n° 49
Séances parlementaires
Samedi 17 décembre 1836 : Lecture
Mardi 17 janvier 1837 : Développements et prise en considération
Lundi 17 février 1840 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 février 1840 : Retrait
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires