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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'organisation de la garde civique
Auteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 94
Séances parlementaires
Vendredi 25 avril 1834 : Lecture et développements
Samedi 10 mai 1834 : Prise en considération
Mercredi 28 mai 1834 : Motion d'ordre
Matières
Garde civique