Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Législation (1830-1914)
1840
- Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
- Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 27 mars 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
- Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
- Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
- Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
1843
- Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
- Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
- Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 98,859 francs 74 centimes, applicable au paiement de créances arriérées
- Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
- Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
- Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
- Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
1844
- Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
- Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
- Loi du 29 mai 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 de francs
- Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de dix millions de francs, pour l'exercice de 1844
- Loi du 9 juillet 1844 qui ouvre au département de la guerre, sur l'exercice de 1843, un crédit de 59,345 fr. 81 cent., pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
1845
- Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845
- Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
- Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
- Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
1856
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
- Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
- Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
- Loi du 9 juin 1856 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1853
- Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
1864
- Loi du 3 février 1864 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1864
- Loi du 21 avril 1864 ouvrant un crédit extraordinaire de 449,430 francs au département de la guerre, pour fabriquer des fusils en 1864, 1865, 1866 et 1867
- Loi du 21 avril 1864 qui accorde un transfert au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
- Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
- Loi du 31 décembre 1864 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 8,000,000 de francs
1870
- Loi du 28 mars 1870 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1871
- Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
- Loi du 2 septembre 1870 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 15,220,000 francs
- Loi du 30 septembre 1870 ayant pour objet des crédits extraordinaires au département de la guerre, à concurrence de 9,956,850 fr.
- Loi du 31 décembre 1870 qui rend disponible, pendant l’exercice 1871, une somme de 1,220,000 francs formant le reliquat des allocations de l’article 20 du budget de la guerre pour 1870
- Loi du 31 décembre 1870 autorisant le département de la guerre à affecter aux dépenses extraordinaires de l’armée, pour l’exercice 1871, le reliquat que présentera le crédit extraordinaire alloué à ce département, pour l’exercice 1870, par la loi du 30 septembre 1870
1871
- Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,475,000 francs
- Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,250,000 fr.
- Loi du 26 décembre 1871 ayant pour objet de rendre disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861, pour transformation du matériel de l’artillerie
- Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871
- Loi du 30 décembre 1871 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1872
1873
- Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
- Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
- Loi du 22 juin 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
- Loi du 22 juin 1873 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 400,000 francs pour l’établissement d’un champ de manœuvres à Anvers
- Loi du 16 août 1873 qui alloue au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1872 , un crédit supplémentaire de 165,000 francs et qui transfère une somme de 230,600 francs entre plusieurs articles de ce budget
- Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
- Loi du 26 décembre 1873 contenant un crédit supplémentaire de 1,450,000 fr. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1875 et transfert d'une somme de 180,000 francs entre plusieurs articles de ce budget
1877
- Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,231,800 fr. au budget de la guerre pour l'exercice 1876 et portant transfert d'une somme de 108,500 francs entre plusieurs articles du même budget
- Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 311,000 fr. au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1876
- Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée
- Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1878
- Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,793,400 francs au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1877 , et transfert d'une somme de 21,000 francs entre plusieurs articles du même budget
- Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 294,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1877
- Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1878
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.