De Nef Pierre (1774-1844)
De Nef Pierre catholique
né en 1774 à Gierle décédé en 1844 à Turnhout
Représentant 1831-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de TurnhoutInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (20)
- Droits politiques, moraux et sociaux (29)
- Fiscalité et finances de l'Etat (10)
- Infrastructures et transports (9)
- Organisation des pouvoirs (26)
- Institutions communales (11)
- Institutions provinciales (4)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Pouvoir législatif (4)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (21)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile (20 juillet 1831)
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant (17 septembre 1831)
- Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires (24 novembre 1831)
- Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Marchés militaires, remboursement des frais d'hébergement et d'entretien des volontaires, indemnités pour logements militaires (28 décembre 1831)
- Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles, marchés militaires (28 décembre 1831)
- Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (19 juillet 1834)
- Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation du général Niellon (26 août 1835)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci (24 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (29 octobre 1831)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (19 juin 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres (16 novembre 1833)
- Situation diplomatique de la Belgique (14 novembre 1834)
- Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (12 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires (17 décembre 1831)
- Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (13 mai 1839)
- Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées (24 mai 1839)
Droit électoral
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
Droits sociaux
- Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance (5 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (24 décembre 1833)
- Approbation par l'autorité de tutelle communale des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère onéreux de l'enseignement organisé par l'Etat et risque qu'il fait courir à la liberté de l'enseignement (25 janvier 1832)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles (28 janvier 1833)
- Approbation par l'autorité de tutelle communale des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale). Motifs d'abstention (13 février 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Loi relative aux naturalisatons. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
- Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (13 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci (24 mai 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre (18 octobre 1831)
- Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre (4 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre (2 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1833. Contribution foncière et surtaxe des Flandres (11 décembre 1832)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
- Vice et injustice de la législation relative à la contribution personnelle (5 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Chemins de fer
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies (11 mars 1834)
- Ligne de Sittard. Préjudice subi par la Campine de l'adoption du réseau ferroviaire centré sur Malines et se dirigeant vers Visé (11 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Diest (9 juillet 1833)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (11 mars 1834)
Voies de terre
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Gheel (16 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Importance pour le district de Turnhout de la route projetée entre Turnhout et Diest (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Retombées économiques découlant de la construction de nouvelles routes dans la Campine (24 janvier 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Utilité de construire de nouvelles voies de communication dans le Limbourg pour favoriser l'industrie et l'agriculture (23 décembre 1838)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires (24 novembre 1831)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale) (22 novembre 1834)
- Approbation par l'autorité de tutelle communale des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) (24 novembre 1834)
- Compétences du conseil communal. Nomination de la personne chargé de répartir le contingent des contributions directes assigné à la commune (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (5 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale). Motifs d'abstention (13 février 1835)
Institutions provinciales
- Projet de loi sur les conseils provinciaux. Mise à l'ordre du jour (17 octobre 1831)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale) (22 novembre 1834)
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
- Rapport sur une pétition d'un sculpteur demandant l'autorisation d'exécuter pour la Chambre un buste du roi Léopold Ier (21 février 1833)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (13 mai 1839)
Pouvoir judiciaire
- Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance (24 août 1835)
- Proposition de supprimer la quatrième classe des tribunaux de première instance (4 février 1836)
- Proposition de renvoyer à la section centrale le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (13 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes (18 février 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (20 février 1834)
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies (11 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'encourager la marine marchande nationale et d'octroyer des primes d'exportation (27 janvier 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Accusation de corruption lancée contre les agents de la douane (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Budget des finances pour 1839. Satisfaction quant aux progrès réalisés par le service de la douane dans l'arrondissement de Turnhout (28 décembre 1838)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)