Dansaert Antoine (1818-1890)
Dansaert Antoine, Charles, Jacques libéral
né en 1818 à Bruxelles décédé en 1890 à Bruxelles
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 9 septembre 1870 concernant l’organisation d’un service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
- Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi
- Loi du 23 décembre 1875 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et l’Allemagne, le 10 septembre 1875, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
- Loi du 18 décembre 1875 autorisant l’acquisition de deux maisons, rue de Louvain à Bruxelles
- Loi du 12 mai 1876 relative à l’encaissement des effets de commerce par la poste
- Loi du 25 janvier 1878 qui approuve l’article additionnel du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago le 5 juin 1875, pour la garantie réciproque des marques de fabrique