Débats parlementaires - Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 15 janvier 1831

Personnel de l'administration forestière du ministère des finances (Lehon)

Session 1831-1832

Vendredi 6 avril 1832

Session 1832-1833

Mardi 11 décembre 1832

Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied (Seron)

Mercredi 12 décembre 1832

Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)

Lundi 17 décembre 1832

Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (d'Huart et suivants)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (d'Huart et suivants (2))
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (de Robaulx)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Pirmez)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Thiry)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Donny et suivants)

Mardi 18 décembre 1832

Vendredi 21 décembre 1832

Rapport sur une pétition demandant que la régie des bois communaux soit rendue aux administrations locales (Milcamps)

Session extraordinaire 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition dénonçant l'intention de faire appel à des fournisseurs en bois hollandais pour la réparation des digues des polders, au détriment de fournisseurs belges (Boucqueau de Villeraie)

Session 1833-1834

Mercredi 4 décembre 1833

Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied (Seron)

Mercredi 11 décembre 1833

Amendement visant, notamment, à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Lebeau)

Jeudi 12 décembre 1833

Amendement visant, notamment, à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Duvivier et suivants)

Samedi 14 décembre 1833

Difficultés économiques rencontrées par le propriétaires de bois (Desmanet de Biesme)

Mercredi 29 janvier 1834

Produits de la vente des domaines forestiers aliénés sous le gouvernement hollandais (H. Vilain XIIII)

Jeudi 30 janvier 1834

Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers (d'Hoffschmidt)

Jeudi 13 février 1834

Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder notamment à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall (Gendebien et suivants)

Mercredi 19 février 1834

Lecture et discussion du projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (de Foere et suivants)

Lundi 28 juillet 1834

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (Rogier et suivants)

Session 1834-1835

Mardi 18 novembre 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Vendredi 21 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (Desmanet de Biesme et suivants)

Lundi 8 décembre 1834

Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois (Berger)

Mardi 9 décembre 1834

Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (Desmanet de Biesme)

Mercredi 10 décembre 1834

Mardi 16 décembre 1834

Jeudi 18 décembre 1834

Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord (de Roo et suivants)

Mardi 10 février 1835

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (Thienpont et suivants)

Jeudi 12 février 1835

Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) (de Theux)

Samedi 28 février 1835

Mercredi 4 mars 1835

Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote (d'Huart et suivants)

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition demandant une augmentation des droits d'entrée sur les bois sciés du Nord (Zoude)

Session 1835-1836

Mardi 10 novembre 1835

Réduction des crédits destinés à l'administration des forêts (d'Huart)

Samedi 12 décembre 1835

Lundi 14 décembre 1835

Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (d'Huart)

Mardi 15 décembre 1835

Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (Pirson)

Vendredi 18 décembre 1835

Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Seron)

Lundi 21 décembre 1835

Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (Lejeune)

Mardi 22 décembre 1835

Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct (Seron et suivants)

Mercredi 13 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandant d'augmenter les droits d'entrée sur les bois étrangers (de Renesse)

Mardi 19 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandant de ne pas augmenter les droits de sortie sur les bois (Jadot)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois ; déclin de l'industrie métallurgique dans la province de Luxembourg (Zoude et suivants)

Jeudi 28 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de bois demandant de majorer le droit à l’entrée sur les bois de construction et particulièrement sur les bois sciés (Zoude)

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux et des établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale) (Jullien et suivants)

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)

Mardi 8 mars 1836

Mercredi 9 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)

Samedi 4 juin 1836

Dispositions de la loi sur le transit applicables aux bois (loi du 16 juin 1836) (Smits et suivants)

Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage