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Commissions d'enquête parlementaires
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 3 janvier 1831
Article 40 de la Constitution. Droit d'enquête de la Chambre
Mercredi 30 mars 1831
Proposition (rejetée) de créer une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (Ch. de Brouckere)
Session 1831-1832
Jeudi 15 septembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Proposition antérieure, formulée lors de la discussion de l'adresse. (rejet de la proposition)
Vendredi 23 septembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture et développements
Samedi 1 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la section centrale
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale : pouvoirs d'investigation
Vendredi 7 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
Samedi 5 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission spéciale
Jeudi 10 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale
Lundi 14 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
Mercredi 23 novembre 1831
Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi sans passer préalablement par les formalités prévues par le règlement de la chambre pour le dépôt des projets d'initiative parlementaire
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Jeudi 24 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture du projet de loi
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Lundi 28 novembre 1831
Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Mardi 29 novembre 1831
Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Mercredi 30 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
Jeudi 1 décembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Vendredi 2 décembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
Mercredi 28 décembre 1831
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
Vendredi 30 décembre 1831
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture
Vendredi 20 janvier 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements
Vendredi 17 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour
Mercredi 22 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Mercredi 29 février 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Jeudi 1 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition
Mercredi 14 mars 1832
Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi
Session 1832-1833
Mercredi 16 janvier 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (pétition)
Lundi 28 janvier 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (rejet d'une premi!re proposition)
Session extraordinaire 1833
Samedi 7 septembre 1833
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat. Décision d'ajournement
Mercredi 2 octobre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Proposition
Jeudi 3 octobre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Nomination des membres
Session 1833-1834
Vendredi 6 décembre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition, discussion, adoption et nomination des membres (Dumortier et suivants)
Mardi 4 février 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Rapport de la commission
Vendredi 7 février 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Ajournement de la discussion (à l'occasion du projet de budget du ministère des finances)
Vendredi 14 février 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Présentation
Samedi 15 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption
Lundi 17 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres
Jeudi 20 février 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Présentation, discussion et adoption
Vendredi 21 février 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Nomination des membres
Mercredi 5 mars 1834
Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
Jeudi 6 mars 1834
Attribution de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre
Samedi 7 juin 1834
Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (commissionCadastre)
Mercredi 11 juin 1834
Renvoi du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages à la commission chargée de réviser la législation sur les marchés publics (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Renvoi du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages à la commission chargée de réviser la législation sur les marchés publics (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Mercredi 12 novembre 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres
Samedi 15 novembre 1834
Allusion à la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
Lundi 17 novembre 1834
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres
Vendredi 21 novembre 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
Vendredi 12 décembre 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Allusion
Session 1835-1836
Samedi 8 août 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Rapport de la commission
Jeudi 27 août 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour
Mardi 10 novembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour (Dumortier et suivants)
Samedi 21 novembre 1835
Motion d'ordre tendant à transmettre directement à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics les pétitions qui se rapportent à ces travaux
Lundi 14 décembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre et interventions
Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Motion d'ordre
Vendredi 18 décembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Doignon et suivants)
Idem (2) (Seron et suivants)
Lundi 21 décembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Desmet)
Mercredi 23 décembre 1835
Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Fallon et suivants)
Mercredi 20 janvier 1836
Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (Dumortier et suivants)
Vendredi 22 janvier 1836
Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (de Behr et suivants)
Idem (2) (Devaux et suivants)
Idem (3) (d'Huart)
Idem (4) (Devaux)
Vendredi 18 mars 1836
Souhait de voir le rapport de la commission d'enqueêt sur le cadastre déposé sur le bureau de la Chambre (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)