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Politique sanitaire

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Projet de loi relatif aux aliénés

Session 1846-1847

Projet de loi sur l'organisation des établissements d'aliénés

Session 1855-1856

Projet de loi établissant une nouvelle pharmacopée officielle

Session 1858-1859

Projet de loi relatif à la police et à la discipline médicale

Session 1864-1865

Projet de loi relatif à la police et à la discipline médicales

Session 1874-1875

Projet de loi portant suppression de la patente des médecins

Session 1877-1878

Proposition de loi abolissant la patente des médecins, chirurgiens et accoucheurs

Session 1887-1888

Projet de loi réglementant la vente des médicaments par les médecons

Session 1889-1890

Projet de loi portant organisation d'asiles spéciaux pour l'internement des aliénés condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel, des aliénés dangereux et des malades détenus préventivement ou condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel

Session 1898-1899

Projet de loi sur l'art de guérir

Session 1899-1900

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal

Session 1900-1901

Projet de loi relatif à l'exercice des professions médicales

Session 1902-1903

Proposition de loi relative à la vaccination antivariolique et à la revaccination obligatoires

Session 1906-1907

Proposition de loi relative aux établissements industriels dangereux, insalubres et incommodes

Session 1908-1909

Session 1911-1912

Projet de loi sanitaire

Session 1912-1913

Projet de loi sanitaire

Session 1913-1914