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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la police et à la discipline médicale
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1858-1859, n° 100 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 76 (rapport)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)