Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux établissements industriels dangereux, insalubres et incommodes

Matières

• Ministère de l'intérieur (santé publique)

Remarque

Proposition de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912