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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi abolissant la patente des médecins, chirurgiens et accoucheurs
Auteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1877-1878, n° 38 (développements)
Matières
Droit de patente
Ministère de l'intérieur (santé publique)