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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux aliénés
Auteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1834-1835, n° 76
1834-1835, n° 82
1834-1835, n° 84
Séances parlementaires
Mercredi 18 février 1835 : Dépôt (par disjonction du projet de loi communale)
Matières
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Ministère de l'intérieur (santé publique)