Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant organisation d'asiles spéciaux pour l'internement des aliénés condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel, des aliénés dangereux et des malades détenus préventivement ou condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel