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Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 11 novembre 1830
Nomination de la commission de l'adresse ; rejet du principe de la désignation des membres par province
Vendredi 19 novembre 1830
Risques découlant de la création d'une république fédérative de provinces (Ch. Vilain XIIII)
Risques découlant de la création d'une république fédérative de provinces (Wyvekens)
Lundi 13 décembre 1830
Article 53 de la Constitution. Proposition d'accorder la nomination des sénateurs aux institutions provinciales (Blargnies)
Mardi 14 décembre 1830
Article 54 de la Constitution. Proposition d'accorder la nomination des sénateurs aux institutions provinciales (de Brouckere)
Jeudi 16 décembre 1830
Article 54 de la Constitution. Proposition d'accorder la nomination des sénateurs aux institutions provinciales
Article 54 de la Constitution. Proposition d'accorder la nomination des sénateurs aux institutions provinciales
Mercredi 29 décembre 1830
Nomination des membres de la Cour des comptes par les conseils provinciaux (Ch. Vilain XIIII)
Nomination des membres de la Cour des comptes par les conseils provinciaux (Wyvekens)
Dimanche 9 janvier 1831
Article 67 de la Constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les règlements et arrêtés lorsqu'ils ne sont pas conformes à la loi
Samedi 22 janvier 1831
Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers des cours d'appel sur une double liste, dont une présentée par les conseils provinciaux
Mardi 25 janvier 1831
Article 108, 1° de la Constitution. Principes de l'élection directe pour les administrations communales et provinciales, sauf pour les chefs d'administration
Mercredi 26 janvier 1831
Article 108, 2° à 5° de la Constitution. Fixation par la loi des principes généraux applicables aux communes et aux provinces, en matière de publicité des séances, de présentation des budgets et des comptes, et d'intervention de la tutelle en cas de lésion de l'intérêt général
Jeudi 3 février 1831
Article 31 de la Constitution. Règlement des intérêts exclusivement provinciaux par les conseils provinciaux
Vendredi 4 février 1831
Proposition de constituer la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français, sur la base d'une répartition par provinces
Dimanche 6 février 1831
Article 32 de la Constitution. Caractère national du mandat des députés et des sénateurs (par opposition au caractère provincial)
Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales
Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale
Mercredi 29 juin 1831
Mode de nomination de la commission chargée de réviser la liste des pensions et des soldes d'attente à charge de l'Etat
Session 1831-1832
Mercredi 11 avril 1832
Proposition de décentraliser les attributions du ministre de l'intérieur et de les confier - ou de les rendre - aux administrations provinciales (Barthélemy)
Proposition de décentraliser les attributions du ministre de l'intérieur et de les confier - ou de les rendre - aux administrations provinciales (de Theux)
Jeudi 12 avril 1832
Proposition de décentraliser les attributions du ministre de l'intérieur et de les confier aux administrations provinciales et communales (Jullien et suivants)
Proposition de décentraliser les attributions du ministre de l'intérieur et de les confier aux administrations provinciales et communales (Ch. de Brouckere et suivants)
Lundi 16 avril 1832
Proposition de décentraliser les attributions du ministre de l'intérieur (Barthélemy)
Mardi 19 juin 1832
Modalités de présentation des conseillers des cours d'appel par les provinces, en exécution de l'article 99 de la constitution (Raikem et suivants)
Session 1832-1833
Jeudi 7 mars 1833
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Brouckere)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Huart)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Elhoungne)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Dumortier)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Theux)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Marcellis)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Brouckere)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Huart)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Elhoungne)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Dumortier)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Theux)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Marcellis)
Samedi 9 mars 1833
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Gendebien et suivants)
Session 1833-1834
Jeudi 23 janvier 1834
Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi provinciale, en raison notamment des événements politiques survenus à Liège (affaire Dejaer) (H. Dellafaille)
Idem (2) (de Brouckere)
Idem (3) (Rogier)
Lundi 24 février 1834
Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots (Legrelle et suivants)
Mardi 25 mars 1834
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces (Legrelle)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Legrelle)
Jeudi 27 mars 1834
Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (Gendebien et suivants)
Mercredi 7 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants, en vue d'éviter de transformer le conseil provincial en assemblée politique (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Idem (2) (Pollénus)
Vendredi 9 mai 1834
Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre à l'approbation du roi (loi provinciale) (de Muelenaere)
Fixation de la durée de la session du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Mardi 13 mai 1834
Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (Fallon et suivants)
Matières sur lesquelles peuvent s'appliquer l'approbation ou l'intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Etendue de cette approbation (loi provinciale) (Fallon et suivants)
Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale) (Fallon et suivants)
Idem (2) (Fallon et suivants (2))
Mercredi 14 mai 1834
Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion et sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (de Theux et suivants)
Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (de Theux et suivants)
Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (Lebeau et suivants)
Jeudi 15 mai 1834
Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Approbation du règlement de la députation permanente par le roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Vendredi 16 mai 1834
Instruction préalable des affaires de la députation permanente par le gouverneur (Rogier et suivants)
Présence et compétences du gouverneur au sein du conseil provincial (Rogier et suivants)
Vendredi 23 mai 1834
Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants (2))
Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (d'Huart et suivants)
Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (d'Huart et suivants (2))
Lundi 26 mai 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
Mardi 27 mai 1834
Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)
Vendredi 30 mai 1834
Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (Fallon et suivants)
Samedi 31 mai 1834
Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (Ernst et suivants)
Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion et sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (Fallon et suivants)
Lundi 2 juin 1834
Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Nécessité d'éviter que les libertés provinciales ne conduisent à un affaiblissement de l'unité nationale et à un risque de sécession (approche historique) (Rogier et suivants)
Idem (2) (Nothomb)
Mardi 3 juin 1834
Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (H. Dellafaille et suivants)
Rappel des dangers liés à l'"esprit provincial" et de la menace formulée le 27 mars 1834 quant au risque de voir le Hainaut faire sécession, lors de la discussion de la loi sur le chemin de fer (Rogier)
Idem (2) (Pirson)
Idem (3) (Gendebien)
Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales (d'Huart et suivants)
Mardi 10 juin 1834
Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (Dubus et suivants)
Mercredi 11 juin 1834
Tutuelle administrative et risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (Dubus et suivants)
Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (Fallon et suivants)
Jeudi 12 juin 1834
Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Rogier et suivants)
Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (de Theux et suivants)
Confirmation de la suppression de la disposition initialement proposée, qui donnait au roi le droit de dissoudre les conseils provinciaux
Vendredi 13 juin 1834
Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Ernst et suivants)
Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (Dubus et suivants)
Samedi 14 juin 1834
Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial (loi provinciale) (Dubus et suivants)
Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Lundi 16 juin 1834
Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Disposition transitoire relative à l'approbation du règlement des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (Dubus et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 5 décembre 1834
Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (Dumortier et suivants)
Vendredi 6 mars 1835
Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835) (Dubus et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 11 août 1835
Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
Idem (2) (Rogier et suivants)
Mardi 8 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien (2))
Idem (3) (Jullien)
Jeudi 10 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Doignon)
Idem (2) (Doignon (2))
Vendredi 11 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Idem (3) (Seron)
Idem (4) (F. Dubus)
Idem (5) (Lebeau et suivants)
Samedi 12 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
Idem (2) (d'Huart)
Lundi 14 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
Mardi 15 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
Idem (2) (Liedts)
Mercredi 16 décembre 1835
Discussion des amendements relatifs 1° à la mise en oeuvre, immédiatement ou progressive, de la péréquation cadastrale, 2° à la nécessité de réviser à terme le cadastre, 3° à la nécessité de soumettre le cadastre à l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
Vendredi 18 décembre 1835
Reproche adressé à certains représentants des provinces de Flandre d'avoir des prétentions excessives (Gendebien)
Mercredi 23 décembre 1835
Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (Seron et suivants)
Session 1838-1839
Mercredi 22 mai 1839
Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (xxx)
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles (xxx)
Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (xxx)