Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1833-1834
-
Séance du 23 janvier 1834 : Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi provinciale, en raison notamment des événements politiques survenus à Liège (affaire Dejaer) (H. Dellafaille)
-
Séance du 23 janvier 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
-
Séance du 23 janvier 1834 : Idem (3) (Rogier)
-
Séance du 24 février 1834 : Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots (Legrelle et suivants)
-
Séance du 25 mars 1834 : Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces (Legrelle)
-
Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (de Theux)
-
Séance du 25 mars 1834 : Idem (3) (Legrelle)
-
Séance du 27 mars 1834 : Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (Gendebien et suivants)
-
Séance du 7 mai 1834 : Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants, en vue d'éviter de transformer le conseil provincial en assemblée politique (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
-
Séance du 7 mai 1834 : Idem (2) (Pollénus)
-
Séance du 9 mai 1834 : Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre à l'approbation du roi (loi provinciale) (de Muelenaere)
-
Séance du 9 mai 1834 : Fixation de la durée de la session du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 13 mai 1834 : Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (Fallon et suivants)
-
Séance du 13 mai 1834 : Matières sur lesquelles peuvent s'appliquer l'approbation ou l'intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Etendue de cette approbation (loi provinciale) (Fallon et suivants)
-
Séance du 13 mai 1834 : Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale) (Fallon et suivants)
-
Séance du 13 mai 1834 : Idem (2) (Fallon et suivants (2))
-
Séance du 14 mai 1834 : Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion et sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (de Theux et suivants)
-
Séance du 14 mai 1834 : Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (de Theux et suivants)
-
Séance du 14 mai 1834 : Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (Lebeau et suivants)
-
Séance du 15 mai 1834 : Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 15 mai 1834 : Approbation du règlement de la députation permanente par le roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 15 mai 1834 : Traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 16 mai 1834 : Instruction préalable des affaires de la députation permanente par le gouverneur (Rogier et suivants)
-
Séance du 16 mai 1834 : Présence et compétences du gouverneur au sein du conseil provincial (Rogier et suivants)
-
Séance du 23 mai 1834 : Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente (Dumortier et suivants)
-
Séance du 23 mai 1834 : Idem (2) (Dumortier et suivants (2))
-
Séance du 23 mai 1834 : Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (d'Huart et suivants)
-
Séance du 23 mai 1834 : Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (d'Huart et suivants (2))
-
Séance du 26 mai 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
-
Séance du 26 mai 1834 : Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
-
Séance du 27 mai 1834 : Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 27 mai 1834 : Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)
-
Séance du 30 mai 1834 : Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (Fallon et suivants)
-
Séance du 31 mai 1834 : Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
-
Séance du 31 mai 1834 : Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (Ernst et suivants)
-
Séance du 31 mai 1834 : Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion et sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (Fallon et suivants)
-
Séance du 2 juin 1834 : Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (Rogier et suivants)
-
Séance du 2 juin 1834 : Nécessité d'éviter que les libertés provinciales ne conduisent à un affaiblissement de l'unité nationale et à un risque de sécession (approche historique) (Rogier et suivants)
-
Séance du 2 juin 1834 : Idem (2) (Nothomb)
-
Séance du 3 juin 1834 : Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
-
Séance du 3 juin 1834 : Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (H. Dellafaille et suivants)
-
Séance du 3 juin 1834 : Rappel des dangers liés à l'"esprit provincial" et de la menace formulée le 27 mars 1834 quant au risque de voir le Hainaut faire sécession, lors de la discussion de la loi sur le chemin de fer (Rogier)
-
Séance du 3 juin 1834 : Idem (2) (Pirson)
-
Séance du 3 juin 1834 : Idem (3) (Gendebien)
-
Séance du 3 juin 1834 : Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales (d'Huart et suivants)
-
Séance du 10 juin 1834 : Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (Dubus et suivants)
-
Séance du 11 juin 1834 : Tutuelle administrative et risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (Dubus et suivants)
-
Séance du 11 juin 1834 : Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (Fallon et suivants)
-
Séance du 12 juin 1834 : Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Rogier et suivants)
-
Séance du 12 juin 1834 : Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (de Theux et suivants)
-
Séance du 12 juin 1834 : Confirmation de la suppression de la disposition initialement proposée, qui donnait au roi le droit de dissoudre les conseils provinciaux
-
Séance du 13 juin 1834 : Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Ernst et suivants)
-
Séance du 13 juin 1834 : Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (Dubus et suivants)
-
Séance du 14 juin 1834 : Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
-
Séance du 14 juin 1834 : Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial (loi provinciale) (Dubus et suivants)
-
Séance du 14 juin 1834 : Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (Doignon et suivants)
-
Séance du 16 juin 1834 : Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
-
Séance du 16 juin 1834 : Disposition transitoire relative à l'approbation du règlement des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (Dubus et suivants)
Session 1835-1836
-
Séance du 11 août 1835 : Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
-
Séance du 11 août 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
-
Séance du 8 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien)
-
Séance du 8 décembre 1835 : Idem (2) (Gendebien (2))
-
Séance du 8 décembre 1835 : Idem (3) (Jullien)
-
Séance du 10 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Doignon)
-
Séance du 10 décembre 1835 : Idem (2) (Doignon (2))
-
Séance du 11 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
-
Séance du 11 décembre 1835 : Idem (2) (Desmanet de Biesme)
-
Séance du 11 décembre 1835 : Idem (3) (Seron)
-
Séance du 11 décembre 1835 : Idem (4) (F. Dubus)
-
Séance du 11 décembre 1835 : Idem (5) (Lebeau et suivants)
-
Séance du 12 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
-
Séance du 12 décembre 1835 : Idem (2) (d'Huart)
-
Séance du 14 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
-
Séance du 15 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
-
Séance du 15 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts)
-
Séance du 16 décembre 1835 : Discussion des amendements relatifs 1° à la mise en oeuvre, immédiatement ou progressive, de la péréquation cadastrale, 2° à la nécessité de réviser à terme le cadastre, 3° à la nécessité de soumettre le cadastre à l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
-
Séance du 18 décembre 1835 : Reproche adressé à certains représentants des provinces de Flandre d'avoir des prétentions excessives (Gendebien)
-
Séance du 23 décembre 1835 : Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (Seron et suivants)
Documentation générale
À venir.