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Note d’intention
Personnel communal
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Projet de loi portant organisation des communes
Session 1876-1877
Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux
Session 1898-1899
Proposition de loi portant modification à l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894
Session 1900-1901
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi communale relative au traitement du receveur communal
Session 1906-1907
Proposition de loi instituant une caisse de pension et de retraite pour les commissaires et commissaires adjoints de police, leurs veuves et orphelins
Session 1907-1908
Proposition de loi modifiant l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal
Session 1910-1911
Projet de loi portant révision des pensions allouées avant l'année 1909 à charge de la caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux
Session 1912-1913
Proposition de loi portant institution d'une caisse de pension et de retraite pour les commissaires, commissaires adjoints de police et fonctionnaires subalternes de la police, leurs veuves et orphelins
Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes