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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal
Coauteurs :
Alphonse
Versteylen
,
Adolphe
Drion du Chapois
,
Alphonse
Briart
,
Jules
Giroul
,
Auguste
De Becker Remy
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
Documents parlementaires
1907-1908, n° 82 (développements)
1908-1909, n° 177 (rapport)
Matières
Personnel communal
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912