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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant organisation des communes
Documents parlementaires
1832-1833, n° 122
Séances parlementaires
Lundi 18 mars 1833 : Antécédent
Mardi 2 avril 1833 : Dépôt
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Personnel communal