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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi instituant une caisse de pension et de retraite pour les commissaires et commissaires adjoints de police, leurs veuves et orphelins

Auteur : Jules Maenhaut van Lemberge

Documents parlementaires

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Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912