Débats parlementaires - Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages

Session 1831-1832

Lundi 16 avril 1832

Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Jullien)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Destouvelles)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Van Meenen)
Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci (Leclercq et suivants)

Mardi 10 juillet 1832

Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)

Mercredi 11 juillet 1832

Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (H. de Brouckere et suivants)

Jeudi 12 juillet 1832

Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)

Vendredi 13 juillet 1832

Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (de Theux et suivants)

Samedi 14 juillet 1832

Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) (Pirmez et suivants)

Session 1832-1833

Samedi 23 mars 1833

Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (H. Vilain XIIII)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 26 juin 1833

Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (Dumortier)

Session 1833-1834

Vendredi 14 février 1834

Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée (de Puydt)

Samedi 15 février 1834

Lundi 17 février 1834

Mardi 18 février 1834

Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique (d'Huart et suivants)

Mardi 11 mars 1834

Mercredi 12 mars 1834

Jeudi 13 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Dumortier)

Vendredi 14 mars 1834

Samedi 15 mars 1834

Lundi 17 mars 1834

Mardi 18 mars 1834

Mercredi 19 mars 1834

Vendredi 21 mars 1834

Samedi 22 mars 1834

Dimanche 23 mars 1834

Lundi 24 mars 1834

Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (de Theux)

Mardi 25 mars 1834

Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Gendebien et suivants)

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Desmet et suivants)

Lundi 12 mai 1834

Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) (Jullien et suivants)

Mardi 13 mai 1834

Approbation ou interventon du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux (loi provinciale) (Raikem)

Session 1834-1835

Mercredi 12 novembre 1834

Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres

Lundi 17 novembre 1834

Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres

Mardi 9 décembre 1834

Samedi 27 décembre 1834

Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (de Puydt et suivants)

Lundi 19 janvier 1835

Mardi 20 janvier 1835

Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (Pirson)

Vendredi 3 avril 1835

Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (de Theux et suivants)

Lundi 6 avril 1835

Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)

Mardi 28 avril 1835

Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) (Dumortier et suivants)

Session 1835-1836

Mardi 4 août 1835

Projet de concessions ferroviaires soumis à l'accord du gouvernement dans la partie sud du pays, et notamment ligne internationale entre Gand et Lille (de Theux)

Jeudi 13 août 1835

Samedi 14 novembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Motion d'ordre tendant à transmettre directement à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics les pétitions qui se rapportent à ces travaux

Lundi 14 décembre 1835

Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Motion d'ordre

Mercredi 23 décembre 1835

Jeudi 24 décembre 1835

Mercredi 13 janvier 1836

Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France (loi du 31 janvier 1836) (A. Rodenbach et suivants)

Mercredi 20 janvier 1836

Vendredi 22 janvier 1836

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (A. Rodenbach et suivants)

Mardi 15 mars 1836

Lundi 21 mars 1836

Fixation des tarifs sur les chemins de fer de l'Etat ; critique du monopole exercé par l'Etat sur les transports ferroviaires (loi du 1 avril 1836) (Rodenbach et suivants)

Vendredi 10 juin 1836

Proposition de faire l'essai de l'emploi de l'armée pour l'exécution des travaux publics (loi du 18 juin 1836) (Devaux et suivants)

Session 1838-1839

Mercredi 15 mai 1839

Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (xxx)

Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages