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Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1831-1832
Samedi 17 décembre 1831
Renvoi d'une pétition contre le monopole du pilotage que s'attribuent certains riverains de l'Escaut, et plus particulièrement à Wetteren et à Gand
Mercredi 11 juillet 1832
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Gendebien)
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Vendredi 13 juillet 1832
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Session extraordinaire 1833
Lundi 16 septembre 1833
Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (Simons et suivants)
Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (de Theux et suivants)
Dimanche 22 septembre 1833
Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (de Theux)
Jeudi 26 septembre 1833
Réglementation applicable à l'entretien des chemins de halage dans le Limbourg (Desmet et suivants)
Session 1833-1834
Samedi 7 décembre 1833
Obligation pour l'Etat d'entretenir, en place des provinces, les rives de la Meuse, par suite de l'application à ce fleuve du tarif de Mayence, en vertu de la convention du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (Nothomb)
Convention de Zonhoven et plus particulièrement : libre navigation de la Meuse, entre autres à Maestricht (Rogier)
Mercredi 26 février 1834
Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant les trois années précédentes et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve (Simons)
Idem (2) (Vanderheyden et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
Mercredi 12 mars 1834
Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
Idem (2) (Rogier)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
Idem (2) (Davignon)
Rappel des réductions octroyées sur les péages fluviaux en faveur des industries de la province du Hainaut (Rogier)
Jeudi 13 mars 1834
Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)
Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
Vendredi 14 mars 1834
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Smits)
Samedi 15 mars 1834
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (de Ridder)
Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Jullien)
Lundi 17 mars 1834
Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut (de Puydt)
Mardi 18 mars 1834
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
Mercredi 19 mars 1834
Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
Vendredi 21 mars 1834
Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Idem (2) (Gendebien)
Samedi 22 mars 1834
Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (de Robaulx et suivants)
Idem (2) (Coghen)
Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (de Robaulx)
Idem (2) (Rogier)
Idem (3) (Gendebien)
Dimanche 23 mars 1834
Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement (Zoude)
Idem (2) (de Robaulx)
Lundi 24 mars 1834
Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (de Puydt)
Idem (2) (de Puydt (2))
Proposition d'autoriser le gouvernement à racheter la concession du canal de Charleroi (de Puydt et suivants)
Idem (2) (de Puydt et suivants (2))
Mardi 25 mars 1834
Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834 (Smits)
Mercredi 26 mars 1834
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)
Samedi 21 juin 1834
Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (Olislagers)
Idem (2) (Simons et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
Accord intervenu entre le gouvernement et les concessionnaires du canal de Charleroi sur les modalités de mise en oeuvre de la réduction des péages sur ce canal (de Theux)
Samedi 24 janvier 1835
Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (de Puydt)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Idem (3) (Rogier)
Idem (4) (Eloy de Burdinne)
Idem (5) (Watlet et suivants)
Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (Simons et suivants)
Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (de Puydt)
Vendredi 30 janvier 1835
Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (Simons et suivants)
Samedi 31 janvier 1835
Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition demandant une réduction de 3/4 des péages pour les bateaux qui, prenant charge sur le canal de Mons à Condé, sont destinés pour la France (Zoude et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 24 août 1835
Rapport sur une pétition demandant l'abrogation d'un arrêté relatif au droit de péage sur le canal d'Antoing (Zoude)
Lundi 14 mars 1836
Inscription d'un crédit supplémentaire pour des travaux à exécuter aux rives de la Meuse dans le Limbourg par suite de l'impossibilité dans laquelle se trouve à cette province de percevoir les revenus découlant de l'exploitation de ce fleuve (budget de l'intérieur pour 1836)
Session 1838-1839
Lundi 24 décembre 1838
Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (xxx)
Jeudi 27 décembre 1838
Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (xxx)
Vendredi 17 mai 1839
Nécessité de réorganiser le système de perception des droits de pilotage sur les cours d'eau en Belgique en le recentralisant dans les mains de l'Etat (au lieu des communes) (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen (xxx)
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (xxx)