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Contribution personnelle

Législation (1830-1914)

1831

Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions

1837

Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux

1842

Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843

1848

Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt

1868

Loi du 24 décembre 1868 portant suppression de la formation du visa exécutoire des rôle des contributions directes

1871

Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts

1878

Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral

1879

Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées

1883

Loi du 25 août 1883 apportant des modifications aux lois sur la contribution personnelle

1889

Loi du 30 juillet 1889 portant modification à la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle

1893

Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle

1895