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Caissier de l'Etat
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 5 mars 1831
Critique des opérations effectuées par le caissier de l'Etat (Beyts)
Idem (2) (Meeus)
Session 1832-1833
Mercredi 12 décembre 1832
Proposition de soumettre le caissier de l'Etat au contrôle de la cour des comptes (Desmet)
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Meeus)
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Coghen)
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Mary)
Jeudi 13 décembre 1832
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Jullien et suivants)
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Dumortier)
Respect des obligations du caissier de l'Etat (Coghen)
Samedi 15 décembre 1832
Interventions de la société générale en faveur de la révolution (Meeus)
Mercredi 16 janvier 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (pétition)
Pétition de la société générale demandant la création d'une commission d'enquête ad hoc pour examiner sa situation financière en tant que caissier de l'Etat (Meeus)
Lundi 28 janvier 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (rejet d'une premi!re proposition)
Rapport sur la pétition de la société générale demandant la création d'une commission d'enquête ad hoc pour examiner sa situation financière en tant que caissier de l'Etat (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Samedi 31 août 1833
Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Dumortier et suivants)
Lundi 2 septembre 1833
Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Meeus et suivants)
Encaisse public détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge (Dumortier)
Jeudi 26 septembre 1833
Absence de moyens de contrôle et de surveillance des opérations du caissier de l'Etat (cour des comptes, cautionnement, nomination des directeurs et administrateurs, abandon de la notion d'intérêt public...) (Jadot)
Aperçu détaillé de l'encaisse détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge ; critique de la prétention formulée par la société générale de rendre des services au pays (Jadot)
Prétentions du caissier de l'Etat de rendre des services au pays (Jadot)
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
Vendredi 27 septembre 1833
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Meeus et suivants)
Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Milcamps et suivants)
Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Dumortier)
Pouvoir d'influence du roi de Hollande dans la société générale (Meeus)
Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la société générale (Meeus)
Vendredi 4 octobre 1833
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants)
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants (2))
Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (d'Huart et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 18 novembre 1833
Convention conclue avec le caissier de l'Etat (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 2 décembre 1833
Non-versement par la société générale des sommes dont elle dispose en tant que caissier de l'Etat (Pirson)
Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (Doignon)
Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (de Foere)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (de Foere)
Mardi 3 décembre 1833
Critique des spéculations financières faites par la société générale au détriment de l'Etat et en dépit de son statut de caissier de l'Etat (Desmet)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (Coghen)
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (Dumortier)
Mercredi 4 décembre 1833
Convention conclue avec le caissier de l'Etat et répliques aux discours prononcés dans les séances précédentes (Meeus et suivants)
Discrédit porté sur la société générale en raison de la présence du roi Guillaume dans son actionnariat (Meeus)
Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat et aperçu des sommes non reversées à l'Etat (Dumortier et suivants)
Jeudi 5 décembre 1833
Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (de Foere)
Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (Meeus)
Vendredi 6 décembre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition, discussion, adoption et nomination des membres (Dumortier et suivants)
Mardi 10 décembre 1833
Proposition de réduire les centimes additionnels en raison de l'existence d'importantes valeurs disponibles auprès du caissier de l'Etat (Duvivier et suivants)
Réduction probable des droits d'enregistrement en raison de la suspension, par la société générale, de la vente systématique de ses propriétés foncières (Duvivier et suivants)
Samedi 1 février 1834
Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (d'Huart et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Critique du désintérêt de la Société générale pour les investissements agricoles et du non-versement des sommes qu'elles détient en tant que caissier de l'Etat (Desmet)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Allusion à la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
Inscription au budget de l'Etat de l’intérêt de l'encaisse de l’ancien caissier de l'Etat (d'Huart)
Vendredi 21 novembre 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
Mercredi 10 décembre 1834
Travaux de la commission d'enquête sur la situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public (Rogier)
Proposition de la Cour des comptes de supprimer le service du caissier de l'Etat par la société générale (Rogier)
Vendredi 12 décembre 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Allusion
Inscription au budget de l'Etat des intérêts de l'encaisse détenue par le caissier de l'Etat (Dubus)
Idem (2) (Meeus)
Mercredi 17 décembre 1834
Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition relative à la convention conclue entre l'Etat et son caissier (Pollénus et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (de Foere)
Idem (2) (de Foere)
Vendredi 27 février 1835
Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 5 de la loi du 26 septembre 1835)
Session 1835-1836
Samedi 8 août 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Rapport de la commission
Jeudi 27 août 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour
Mardi 10 novembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour (Dumortier et suivants)
Jeudi 3 décembre 1835
Inscription, au budget des voies et moyens, d'un article de recette pour mémoire, au titre des intérêts de l’encaisse de l’ancien caissier de l'Etat (d'Huart)
Vendredi 18 décembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Doignon et suivants)
Idem (2) (Seron et suivants)
Lundi 21 décembre 1835
Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (Desmet)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Desmet)
Mercredi 23 décembre 1835
Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (Fallon et suivants)
Jeudi 24 décembre 1835
Proposition de refuser toute concession ferroviaire à la société générale tant qu'elle n'aura pas réglé son contentieux avec l'Etat dans le cadre des ses fonctions de caissier de l'Etat (Dumortier)
Vendredi 22 janvier 1836
Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (de Behr et suivants)
Idem (2) (Devaux et suivants)
Idem (3) (d'Huart)
Idem (4) (Devaux)
Lundi 1 février 1836
Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, notamment par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat (Dumortier et suivants)
Mardi 22 mars 1836
Montant de la contribution allouée à la Société générale pour le service du caissier de l'Etat (budget des finances pour 1836) (Dumortier et suivants)
Lundi 6 juin 1836
Proposition de ne discuter le projet de loi autorisant un emprunt de 30 millions de francs qu'après avoir réglé la destination des sommes encore détenues par la société générale en tant que caissier de l'Etat (Dumortier et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Situation de la société générale, en tant que caissier de l'Etat, vis-à-vis du trésor public et risque qui pourrait en découler au vu de la place y assignée au roi Guillaume de Hollande (projet d'adresse) (Doignon)
Samedi 19 novembre 1836
Modalités d'examen de la convention passée entre l'Etat et la société générale, agissant en tant que caissier de celui-ci (Lejeune et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 21 décembre 1838
Reproche adressé à un parlementaire d'avoir attaquer les décisions de la cour des comptes (xxx)
Idem (2) (xxx)