Caissier de l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 31 août 1833 : Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Dumortier et suivants)
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Séance du 2 septembre 1833 : Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (Meeus et suivants)
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Séance du 2 septembre 1833 : Encaisse public détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge (Dumortier)
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Séance du 26 septembre 1833 : Absence de moyens de contrôle et de surveillance des opérations du caissier de l'Etat (cour des comptes, cautionnement, nomination des directeurs et administrateurs, abandon de la notion d'intérêt public...) (Jadot)
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Séance du 26 septembre 1833 : Aperçu détaillé de l'encaisse détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge ; critique de la prétention formulée par la société générale de rendre des services au pays (Jadot)
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Séance du 26 septembre 1833 : Prétentions du caissier de l'Etat de rendre des services au pays (Jadot)
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Séance du 26 septembre 1833 : Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
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Séance du 27 septembre 1833 : Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (Legrelle et suivants)
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Séance du 27 septembre 1833 : Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Meeus et suivants)
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Séance du 27 septembre 1833 : Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Milcamps et suivants)
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Séance du 27 septembre 1833 : Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat (Dumortier)
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Séance du 27 septembre 1833 : Pouvoir d'influence du roi de Hollande dans la société générale (Meeus)
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Séance du 27 septembre 1833 : Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la société générale (Meeus)
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Séance du 4 octobre 1833 : Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants)
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Séance du 4 octobre 1833 : Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (Meeus et suivants (2))
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Séance du 4 octobre 1833 : Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (d'Huart et suivants)
Session 1833-1834
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Séance du 18 novembre 1833 : Convention conclue avec le caissier de l'Etat (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Non-versement par la société générale des sommes dont elle dispose en tant que caissier de l'Etat (Pirson)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (Doignon)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (de Foere)
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Séance du 2 décembre 1833 : Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (de Foere)
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Séance du 3 décembre 1833 : Critique des spéculations financières faites par la société générale au détriment de l'Etat et en dépit de son statut de caissier de l'Etat (Desmet)
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Séance du 3 décembre 1833 : Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses (Coghen)
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Séance du 3 décembre 1833 : Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (Dumortier)
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Séance du 4 décembre 1833 : Convention conclue avec le caissier de l'Etat et répliques aux discours prononcés dans les séances précédentes (Meeus et suivants)
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Séance du 4 décembre 1833 : Discrédit porté sur la société générale en raison de la présence du roi Guillaume dans son actionnariat (Meeus)
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Séance du 4 décembre 1833 : Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat et aperçu des sommes non reversées à l'Etat (Dumortier et suivants)
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Séance du 5 décembre 1833 : Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (de Foere)
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Séance du 5 décembre 1833 : Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (Meeus)
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Séance du 6 décembre 1833 : Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition, discussion, adoption et nomination des membres (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Proposition de réduire les centimes additionnels en raison de l'existence d'importantes valeurs disponibles auprès du caissier de l'Etat (Duvivier et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Réduction probable des droits d'enregistrement en raison de la suspension, par la société générale, de la vente systématique de ses propriétés foncières (Duvivier et suivants)
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Séance du 1 février 1834 : Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (d'Huart et suivants)
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Séance du 11 juillet 1834 : Critique du désintérêt de la Société générale pour les investissements agricoles et du non-versement des sommes qu'elles détient en tant que caissier de l'Etat (Desmet)
Documentation générale
À venir.