Débats parlementaires - Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 18 décembre 1830

Pétition demandant l'abolition du droit de timbre sur les journaux, "timbre sur la pensée" (de Robaulx)

Vendredi 24 décembre 1830

Article 18 de la Constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Dimanche 26 décembre 1830

Article 18 de la Constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Vendredi 21 janvier 1831

Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse

Samedi 22 janvier 1831

Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse

Dimanche 6 février 1831

Article 139 1° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la presse et sur l'organisation du jury dans son application aux délits politiques et de presse

Mercredi 20 juillet 1831

Répression des délits de presse attaquant méchamment l'autorité du Roi et les droits de la dynastie (décret du 20 juillet 1831)

Session 1831-1832

Mercredi 14 septembre 1831

Nécessité pour le gouvernement de disposer d'un organe de presse propre (Devaux)

Mardi 4 octobre 1831

Tentative de créer un journal officiel du gouvernement (Gendebien)

Vendredi 20 janvier 1832

Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste, dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon lors de l'état de siège de la ville de Gand (Gendebien et suivants)

Lundi 23 janvier 1832

Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste, dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon lors de l'état de siège de la ville de Gand (Ch. de Brouckere et suivants)

Session 1832-1833

Jeudi 29 novembre 1832

Article 2 de la loi du 30 décembre 1832, diminuant le droit de timbre sur les journaux (Duvivier)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 19 juin 1833

Vendredi 21 juin 1833

Excès découlant de la liberté de la presse (Lebeau)

Lundi 24 juin 1833

Nécessité d'une loi réprimant les excès de la presse, et plus particulièrement de la presse orangiste (de Robiano)

Mercredi 4 septembre 1833

Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (Lebeau et suivants)

Session 1833-1834

Samedi 26 avril 1834

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach)

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (C. Rodenbach et suivants)

Session 1834-1835

Jeudi 15 janvier 1835

Vendredi 6 mars 1835

Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux (A. Rodenbach et suivants)

Session 1835-1836

Mardi 19 mai 1835

Mercredi 20 mai 1835

Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)

Samedi 23 mai 1835

Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)

Jeudi 12 novembre 1835

Taxe postale applicable au transport des journaux : attribution aux employés de la poste, malgré l'atteinte qui en résulte aux principes de la comptabilité publique, d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) (d'Huart et suivants)

Vendredi 13 novembre 1835

Samedi 14 novembre 1835

Lundi 16 novembre 1835

Lundi 22 février 1836

Atteintes à la liberté de la presse perpétrées par des militaires, et qui ont conduit à la destruction du matériel de presse (Dubus et suivants)

Mardi 23 février 1836

Atteintes à la liberté de la presse perpétrées par des militaires, et qui ont conduit à la destruction du matériel de presse. Formation du comité secret (Gendebien et suivants)

Lundi 29 février 1836

Rapport sur une pétition d'un éditeur de journal se plaignant d'une violation de domicile et des dégâts subis par son imprimerie par des militaires du corps des guides (Cornez de Grez)

Jeudi 19 mai 1836

Vendredi 20 mai 1836

Limites à l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière, et notamment par la voie de la presse (lois du 16 juin 1836) (Desmaisières)

Lundi 23 mai 1836

Critique du discours prononcé le 19 mai 1836 par de Pudt, au sujet de la nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836) (Seron et suivants)

Session 1838-1839

Jeudi 22 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Vendredi 23 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Samedi 24 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Lundi 26 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Mardi 27 novembre 1838

Mercredi 28 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Lundi 3 décembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Mardi 4 décembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)

Vendredi 17 mai 1839

Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (xxx)

Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

Débats parlementaires (1830-1836)