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Note d’intention
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1835-1836
Projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers
Session 1847-1848
Projet de loi instituant une caisse d'épargne fondée par l'Etat
Session 1853-1854
Projet de loi visant à consolider l'existence des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs
Session 1892-1893
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une caisse générale d'épargne et de retraite
Session 1895-1896
Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée
Session 1896-1897
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Proposition de loi tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements de comptes à la caisse générale d'épargne et de retraite
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Session 1902-1903
Projet de loi concernant la caisse générale d'épargne et de retraite
Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Session 1906-1907
Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la caisse générale d'épargne et de retraite
Proposition de loi instituant une caisse de pension et de retraite pour les commissaires et commissaires adjoints de police, leurs veuves et orphelins
Session 1908-1909
Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété
Session 1911-1912
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
Session 1912-1913
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
Projet de loi instituant une caisse de prévoyance de la pêche maritime
Proposition de loi portant institution d'une caisse de pension et de retraite pour les commissaires, commissaires adjoints de police et fonctionnaires subalternes de la police, leurs veuves et orphelins
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d'épargne et de retraite