Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi concernant la caisse générale d'épargne et de retraite

Matières

• Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912