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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers
Documents parlementaires
1835-1836, n° 132B
Séances parlementaires
Samedi 20 février 1836 : Dépôt
Matières
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)