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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi instituant une caisse d'épargne fondée par l'Etat
Documents parlementaires
1847-1848, n° 278
Séances parlementaires
Vendredi 12 mai 1848 : Dépôt
Vendredi 19 mai 1848 : Motion d'ordre
Matières
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété