Débats parlementaires - Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)

Session 1831-1832

Samedi 17 septembre 1831

Indemnisation pour le logement des militaires chez l'habitant (Legrelle)

Vendredi 21 octobre 1831

Obligation pour les habitants de Namur de loger des militaires à leur domicile (Brabant)

Vendredi 18 novembre 1831

Exactions commises par les troupes irrégulières dans le Limbourg (Destouvelles)

Jeudi 24 novembre 1831

Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires (Verdussen)
Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires (Ch. de Brouckere)

Vendredi 23 décembre 1831

Rapport sur une pétition d'habitants de Hasselt demandant un casernement pour la garnison

Mercredi 28 décembre 1831

Demande d'indemnisation par les habitants de la Campine pour les réquisitions faites par les troupes de volontaires (de Nef)

Vendredi 27 janvier 1832

Non-respect de l'article 12 de la Constitution à l'égard d'habitants d'Anvers, dans le cadre de travaux de fortifications militaires (Verdussen)

Lundi 12 mars 1832

Demande de créer des camps militaires pour réduire le recours au logement chez l'habitant (Osy)

Jeudi 15 mars 1832

Crédit destiné à l'aménagement de la fortereese de Termonde, pour soulager les habitants de l'obligation de loger les militaires à domicile (Ch de Brouckere)

Session 1832-1833

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur des pétitions se plaignant des abus faits par l'autorité militaire en matière des réquisitions fréquentes pour l'approvisionnement des troupes dans les environs de Hasselt (Davignon et suivants)

Samedi 9 février 1833

Explication du ministre de la guerre sur les pétitions relatives aux charges de logements militaires

Mardi 26 mars 1833

Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile (Desmanet de Biesme)

Samedi 30 mars 1833

Retard apporté dans la liquidation des indemnités dues pour le logement des militaires à domicile (Legrelle et suivants)

Session extraordinaire 1833

Jeudi 25 juillet 1833

Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (Poschet et suivants)

Vendredi 6 septembre 1833

Prolongation injustifiée, au regard de la situation diplomatique, des logements militaires forcés, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Hasselt (Pollénus)

Session 1833-1834

Vendredi 20 décembre 1833

Prise en possession de terrains à l’effet de construire des travaux de fortifications permanentes autour de la ville d’Hasselt et allégement des logements militaires chez l'habitant (Pollénus et suivants)

Vendredi 18 juillet 1834

Renvoi d'une pétition d'habitants de Flavinnes se plaignant des logements militaires et du fait que les écuries militaires de Namur ne sont pas utilisées (Fallon et suivants)

Samedi 19 juillet 1834

Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (Pollénus et suivants)

Vendredi 1 août 1834

Samedi 2 août 1834

Session 1834-1835

Vendredi 28 novembre 1834

Renvoi de pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (Desmanet de Biesme)

Samedi 27 décembre 1834

Lundi 9 février 1835

Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831 (Pollénus et suivants)

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur une pétition de la commune d'Assche se plaignant des charges permanentes qui pèsent sur elle sous forme de logements militaires chez l'habitant et projet de construction d'écuries dans certaines villes pour y remédier (Zoude et suivants)

Session 1835-1836

Samedi 8 août 1835

Opportunité de construire des casernes pour limiter l'impact des logements militaires chez l'habitant (F. de Mérode)

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant et aperçu des casernes en construcion pour en limiter l'impact (Zoude et suivants)

Jeudi 14 janvier 1836

Construction d'écuries pour réduire le coût et les inconvénients des cantonnements de la cavalerie chez l'habitant (Evain)

Vendredi 15 janvier 1836

Proposition d'interdire les cantonnements chez l'habitant à plus de 5 lieues (25 kilomètres) de la frontière (Brabant)

Samedi 16 janvier 1836

Recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant découlant des mouvements de troupes trop fréquents (Desmanet de Biesme)

Jeudi 21 janvier 1836

Construction et financement de casernes et d'écuries dans certaines villes, pour réduire le recours excessif aux logements de militaires chez l'habitant (Brabant et suivants)

Samedi 23 janvier 1836

Liquidation des loyers dus en raison de la réquisition de certaines habitations pour servir de corps de garde (Lejeune et suivants)

Lundi 25 janvier 1836

Mercredi 9 mars 1836

Renvoi d'une pétition d'habitant de l'arrondissement de Hasselt se plaignant des obligations d'héberger chez eux des militaires (Pollénus)

Mercredi 27 avril 1836

Renvoi d'une pétition se plaignant des logements forcés de militaires chez l'habitant (Pollénus)

Session 1838-1839

Mardi 7 mai 1839

Mercredi 22 mai 1839

Demande de levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine ; réduction des logements militaires chez l'habitant (xxx)

Vendredi 24 mai 1839

Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)