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Garde civique

Législation (1830-1914)

1830

Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique

1831

Décret du 18 janvier 1831 concernant l'organisation du premier ban de la garde civique
Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Décret du 22 juin 1831 portant des modifications aux lois sur la garde civique
Décret du 23 juin 1831 relatif aux élections aux grades dans la garde civique
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
Loi du 29 décembre 1831 concernant la mise en activité du premier ban de la garde civique

1835

Loi du 2 janvier 1835 qui apporte des modifications aux lois existantes sur la garde civique

1848

Loi du 8 mai 1848 sur la garde civique

1853

Loi du 13 juillet 1853 apportant des modifications à la loi sur la garde civique

1861

Loi du 6 avril 1861 portant interprétation de l’article 87 de la loi du 8 mai 1848, sur la garde civique

1862

Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national

1866

Loi du 10 février 1866 qui apporte des modifications au code d’instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique

1870

Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique

1881

Loi du 23 août 1881 ouvrant au département de l'intérieur un crédit spécial de 1,100,000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique

1897

Loi du 9 septembre 1897 portant réorganisation de la garde civique

1899