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Note d’intention
de Zérézo de Téjada
François (1824-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Zérézo de Téjada
François, Joseph, Eugène
catholique
né en 1824 à Diest décédé en 1887 à Ixelles
Représentant
1867-1887 , élu par l'arrondissement de Turnhout
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 27 décembre 1870 qui autorise le gouvernement à signer avec l’Espagne un acte additionnel au traité de commerce et de navigation, conclu le 12 février 1870
Loi du 30 décembre 1870 prorogeant la loi qui autorise le gouvernement à prohiber l’exportation de certaines marchandises
Loi du 27 juillet 1871 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 401,476 fr. 98 c.
Loi du 2 juin 1874 portant prorogation de la loi relative aux étrangers
Loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d’eau non navigables ni flottables
Loi du 30 mai 1879 portant révision et codification de la législation postale
Loi du 28 mars 1885 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1885
Loi du 29 mars 1886 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1886