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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Questions se rattachant au service des Annales parlementaires et à la publication d'un compte-rendu analytique
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1873-1874, n° 53 (rapport)
Matières
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois