Van Snick François (1793-1834)

Van Snick François

né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Période hollandaise et processus d'indépendance

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Jeudi 18 novembre 1830

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 22 novembre 1830

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Jeudi 25 novembre 1830

Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Jeudi 30 décembre 1830

Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Samedi 8 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique

Lundi 17 janvier 1831

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Mercredi 19 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Mardi 8 février 1831

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs)

Samedi 19 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume

Mardi 22 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Samedi 26 février 1831

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques

Mercredi 30 mars 1831

Jeudi 31 mars 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Mercredi 13 avril 1831

Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 28 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Vendredi 8 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix