De Stassart Goswin (1780-1854)
De Stassart Goswin
né en 1780 à Malines décédé en 1854 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Idem (2) (24 novembre 1830)
- Idem (3) (24 novembre 1830)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange (12 janvier 1831)
- Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
- Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France (17 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Idem (2) (18 janvier 1831)
- Idem (3) (18 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique (19 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Idem (2) (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg) (31 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (2 février 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Idem (2) (23 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (26 décembre 1830)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Naturalisation des étrangers (20 décembre 1830)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Impression immédiate du budget provisoire pour l'année 1831 (22 décembre 1830)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts (28 décembre 1830)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes (11 novembre 1830)
- Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès (11 novembre 1830)
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
Institutions provinciales
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale (4 février 1831)
Pouvoir constituant
- Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès (10 novembre 1830)
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion (12 novembre 1830)
- Idem (2) (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Idem (2) (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Idem (4) (13 novembre 1830)
- Idem (5) (13 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
- Idem (2) (15 novembre 1830)
- Proposition de nommer une commission pour revoir le projet de constitution et en présenter un nouveau (15 novembre 1830)
- Règlement du Congrès national (16 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes (11 décembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets (28 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner (14 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)
Pouvoir législatif
- Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national (11 novembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Idem (3) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Pétition contenant un projet de traité de commerce avec la France (22 décembre 1830)