De Stassart Goswin (1780-1854)

De Stassart Goswin

né en 1780 à Malines décédé en 1854 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (31)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (30)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (8)
Organisation des pouvoirs (38)
- Pouvoir constituant (19)
- Pouvoir législatif (7)
- Pouvoir exécutif (4)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (5)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
- Budgets financiers (hors dette publique) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur agricole et sylviculture (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Mercredi 24 novembre 1830

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Mercredi 12 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État

Lundi 17 janvier 1831

Mardi 18 janvier 1831

Mercredi 19 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Lundi 31 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg)

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat

Forces armées

Mercredi 22 décembre 1830

Pétition contenant un projet de traité de commerce avec la France

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 20 décembre 1830

Projet de constitution. Naturalisation des étrangers

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Mardi 25 janvier 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 23 décembre 1830

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 10 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès

Jeudi 11 novembre 1830

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Mardi 16 novembre 1830

Règlement du Congrès national

Jeudi 25 novembre 1830

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour

Samedi 11 décembre 1830

Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Mardi 28 décembre 1830

Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets

Pouvoir législatif

Jeudi 11 novembre 1830

Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres

Samedi 18 décembre 1830

Pouvoir exécutif

Samedi 11 décembre 1830

Rapport sur la situation de la sûreté publique

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Vendredi 4 février 1831

Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale

Institutions communales

Jeudi 11 novembre 1830

Vendredi 12 novembre 1830

Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci

Mardi 25 janvier 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 22 décembre 1830

Impression immédiate du budget provisoire pour l'année 1831

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes

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