Davignon Gilles (1780-1859)
Davignon Gilles, François libéral
né en 1780 à Herve décédé en 1859 à Verviers
Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de Verviers Congressiste élu par l'arrondissement de VerviersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (11)
- Droits politiques, moraux et sociaux (8)
- Fiscalité et finances de l'Etat (24)
- Infrastructures et transports (35)
- Organisation des pouvoirs (16)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Pouvoir législatif (7)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (42)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (5 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (12 mars 1834)
- Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (14 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droit électoral
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Idem (2)t (21 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)
Droits sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale (1 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels (27 août 1833)
Dette publique
- Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions (13 décembre 1832)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Idem (3) (19 décembre 1832)
- Idem (4) (19 décembre 1832)
- Idem (5) (19 décembre 1832)
- Idem (6) (19 décembre 1832)
- Idem (7) (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers (20 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes (22 décembre 1832)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission sur le cadastre (3 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues (21 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Idem (4) (25 janvier 1833)
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
Chemins de fer
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la route en fer (3 mars 1834)
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (12 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (12 mars 1834)
- Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (14 mars 1834)
- Clôture de la discussion générale sur le projet de loi établissant un réseau ferroviaire en Belgique (21 mars 1834)
- Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (24 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (24 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne (25 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (26 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (12 mars 1834)
- Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (14 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition réclamant contre le nouveau projet d'organisation de la douane (25 mai 1832)
- Rapport sur une pétition de propriétaires d'usines demandant l'exemption de la taxe des barrières (5 juillet 1832)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (24 mars 1834)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Frais de représentation et mssion commerciale du représentant diplomatique belge à Paris (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie) (2 février 1835)
Pouvoir judiciaire
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
- Lecture d'une proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Verviers (auteur) (16 mars 1835)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (21 mars 1835)
- Idem (2) (21 mars 1835)
- Idem (3) (21 mars 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Idem (3) (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Idem (2) (29 janvier 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Idem (3) (6 mars 1834)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (26 février 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Idem (3) (27 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France (9 février 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Frais de représentation et mssion commerciale du représentant diplomatique belge à Paris (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (21 février 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Absence de mesures pour empêcher, lors de la révolution, le départ des navires de commerce maritime de la Belgique vers la Hollande (27 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers (24 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (24 mars 1834)
Secteur textile
- Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin (17 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (27 janvier 1834)
- Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (22 novembre 1834)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses (21 décembre 1832)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)