Davignon Gilles - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mardi 5 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Vendredi 28 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 22 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre

Lundi 28 janvier 1833

Samedi 11 janvier 1834

Mercredi 12 mars 1834

Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande

Vendredi 14 mars 1834

Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique

Jeudi 18 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)

Forces armées

Lundi 28 janvier 1833

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France

Samedi 11 janvier 1834

Samedi 8 février 1834

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 13 février 1834

Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement

Autres droits constitutionnels

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droits sociaux

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse

Lundi 2 février 1835

Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Vendredi 28 juin 1833

Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Jeudi 27 mars 1834

Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)

Samedi 21 mars 1835

Pouvoir exécutif

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Jeudi 27 mars 1834

Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)

Lundi 2 février 1835

Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie)

Pouvoir judiciaire

Samedi 7 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers)

Lundi 16 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif

Lundi 16 mars 1835

Lecture d'une proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Verviers (auteur)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 19 décembre 1832

Jeudi 20 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers

Samedi 22 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Lundi 3 mars 1834

Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission sur le cadastre

Jeudi 18 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)

Dette publique

Jeudi 13 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions

Mardi 12 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Jeudi 14 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Jeudi 27 mars 1834

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 1 février 1833

Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale

Jeudi 23 janvier 1834

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Mardi 27 août 1833

Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises

Jeudi 26 février 1835

Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus

Mercredi 4 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière

Mardi 29 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier

Mardi 27 novembre 1832

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Mercredi 12 mars 1834

Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut

Jeudi 18 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention)

Mardi 27 janvier 1835

Jeudi 29 janvier 1835

Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 21 décembre 1832

Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Mardi 14 janvier 1834

Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales

Secteur textile

Mardi 17 décembre 1833

Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse

Samedi 22 novembre 1834

Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand

Lundi 23 février 1835

Mercredi 1 avril 1835

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 24 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France

Samedi 8 février 1834

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises

Lundi 24 mars 1834

Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 25 janvier 1834

Lundi 27 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Mercredi 29 janvier 1834

Jeudi 6 mars 1834

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mercredi 12 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Vendredi 14 mars 1834

Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Chemins de fer

Mardi 21 janvier 1834

Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer

Jeudi 23 janvier 1834

Lundi 3 mars 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la route en fer

Mercredi 12 mars 1834

Vendredi 14 mars 1834

Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique

Vendredi 21 mars 1834

Clôture de la discussion générale sur le projet de loi établissant un réseau ferroviaire en Belgique

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Lundi 24 mars 1834

Mardi 25 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy)

Jeudi 27 mars 1834

Voies d'eau

Lundi 21 janvier 1833

Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues

Vendredi 25 janvier 1833

Mercredi 12 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

Mardi 25 mars 1834

Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes

Voies de terre

Vendredi 25 mai 1832

Rapport sur une pétition réclamant contre le nouveau projet d'organisation de la douane

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition de propriétaires d'usines demandant l'exemption de la taxe des barrières

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mercredi 12 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

Lundi 24 mars 1834

Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre

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Davignon Gilles (1780-1859)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Autres droits constitutionnels

Droits sociaux

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Dette publique

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur textile

Secteur métallurgique et industries extractives

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Chemins de fer

Voies d'eau

Voies de terre