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Note d’intention
Verhaegen
Pierre (1796-1862)
Biographie
Interventions
Verhaegen
Pierre, Théodore
libéral
né en 1796 à Bruxelles décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
entre 1837 et 1859, élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1838-1839
Session 1838-1839
Novembre 1838
Samedi 17 novembre 1838
Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône
Mardi 20 novembre 1838
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
Idem (2)
Vendredi 23 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Lundi 26 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Idem (2)
Mercredi 28 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers
Idem (2)
Jeudi 29 novembre 1838
Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
Idem (2)
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format)
Jeudi 13 décembre 1838
Renvoi d'une pétition d'une personne (Schlesinger) demandant la révocation d'un arrêté d'extradition à son égard
Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur et intention supposée du gouvernement de reprendre en régie l'impression de celui-ci
Idem (2)
Mercredi 19 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
Jeudi 20 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Vendredi 21 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
Idem (2)
Samedi 22 décembre 1838
Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé
Jeudi 27 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Satisfaction quant aux modifications apportées au mode d'administration du chemin de fer
Janvier 1839
Jeudi 24 janvier 1839
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux
Vendredi 25 janvier 1839
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Nature imprescriptive des chemins vicinaux
Lundi 28 janvier 1839
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
Mars 1839
Mercredi 6 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Lundi 11 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats
Vendredi 15 mars 1839
Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente
Idem (2)
Mardi 19 mars 1839
Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi sur le jury d'examen universitaire
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 20 mars 1839
Injustice qui découle, pour l'université de Bruxelles, de la décision de ne pas procéder à la nomination des membres du jury d'examen universitaire en 1839
Idem (2)
Idem (3)
Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires
Idem (2)
Mai 1839
Mardi 7 mai 1839
Demande visant à faire cesser le cumul des fonctions de ministre des affaires étrangères et de ministre de l'intérieur sur une seule personne
Vendredi 17 mai 1839
Réplique contre un discours jugé inconvenant de B. Dumortier, à l'égard des députés qui ont voté en faveur du traité des XXIV articles
Idem (2)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
Lundi 20 mai 1839
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Disposition transitoire relative aux causes pendantes en suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Mardi 21 mai 1839
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Mercredi 22 mai 1839
Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
Vendredi 24 mai 1839
Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées