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Note d’intention
Van der Maesen
Fernand (1828-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van der Maesen
Fernand, Henri
libéral
né en 1828 à Verviers décédé en 1887 à Verviers
Représentant
1866-1870 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 27 février 1869 portant érection de la commune de Chaineux
Loi du 10 avril 1869 portant rectification des limites entre les communes de Cornesse et de Wegnes (Liége)
Loi du 12 juin 1869 qui autorise : 1° la concession d’un chemin de fer des plateaux de Herbe et d’un chemin de fer de Welkenraedt à la frontière de Prusse ; 2° la prorogation de délais pour l’achèvement du chemin de fer Hesbaye-Condroz
Loi du 1 avril 1870 portant réunion de la commune de Boland au canton judiciaire de Herve
Loi du 31 mai 1870 approuvant le budget des dotations pour l’exercice 1871