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Van de Weyer
Sylvain (1802-1875)
Biographie
Interventions
Van de Weyer
Sylvain, Jean
né en 1802 à Louvain décédé en 1875 à Londres
Ministre
(affaires étrangères et intérieur) entre 1830 et 1846
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 17 novembre 1830
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition tendant à établir un mode de publication des actes du Congrès national
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Jeudi 25 novembre 1830
Demande d'un rapport sur l'état des forces armées
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut
Idem (2)
Idem (3)
Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement
Lundi 13 décembre 1830
Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès
Mercredi 15 décembre 1830
Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut
Jeudi 16 décembre 1830
Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Dimanche 26 décembre 1830
Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique
Janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres
Idem (2)
Idem (3)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Idem (2)
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 31 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Election du chef de l'Etat
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Idem (2)
Jeudi 3 février 1831
Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Jeudi 10 février 1831
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
Samedi 19 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
Idem (2)e
Idem (2)e
Mardi 22 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale
Idem (2)
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Mercredi 30 mars 1831
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 31 mars 1831
Communication de documents se rapportant aux négociations diplomatiques du premier ministère du régent
Idem (2)
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour)
Lundi 4 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires
Idem (2)
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires
Jeudi 7 avril 1831
Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831
Idem (2)
Idem (3)
Dimanche 10 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Lundi 11 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Mardi 12 avril 1831
Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Idem (2)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
Mercredi 13 avril 1831
Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Jeudi 14 avril 1831
Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles
Proposition de constituer une commission permanente des pétitions
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Proposition d'octroyer une récompense nationale aux communes qui sont venues en aide à Bruxelles lors des journées révolutionnaires
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 23 mai 1831
Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby
Idem (2)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
Proposition de déposer au Musée l'aigle offert au Congrès par M. Lassalle
Mardi 24 mai 1831
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Idem (2)
Idem (3)
Questions posées au gouvernement en rapport avec la garde civique
Jeudi 26 mai 1831
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
Interpellation relative aux inspecteurs primaires
Vendredi 27 mai 1831
Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo
Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby
Samedi 28 mai 1831
Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie
Lundi 30 mai 1831
Renvoi d'une pétition réclamant contre la destitution du directeur du musée des arts et de l'industrie
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Idem (2)
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Idem (2)
Jeudi 2 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Samedi 4 juin 1831
Décret modifiant les lois sur la garde civique
Mardi 28 juin 1831
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret
Jeudi 30 juin 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Samedi 2 juillet 1831
Demande adressée au président de la chambre de faire évacuer par la garde civique un individu perturbateur des tribunes publiques, à l'occasion de la discussion sur le traité des XVIII articles
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Dimanche 3 juillet 1831
Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 6 juillet 1831
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises
Idem (2)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles
Mercredi 20 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale
Idem (2)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
Idem (2)
Idem (3)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Insertion dans un texte légal de l'obligation pour les ministres d'être économes
Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Session 1831-1832
Octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles