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Van Wambeke Victor (1813-1896)

Portrait de Van Wambeke Victor

Van Wambeke Victor, Paul, François catholique

né en 1813 à Alost décédé en 1896 à Alost

Représentant 1864-1896 , élu par l'arrondissement de Alost

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Emploi des langues

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

secteur-textile
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)
Industrie cotonnière, droits sur le coton
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes