Industrie cotonnière, droits sur le coton
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1835-1836
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Séance du 13 août 1835 : Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière (Dumortier et suivants)
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Séance du 24 août 1835 : Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers (Zoude et suivants)
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Séance du 24 août 1835 : Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (Zoude et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (Rogier et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (Zoude et suivants)
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Séance du 31 août 1835 : Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux droits sur le coton (Manilius et suivants)
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Séance du 31 août 1835 : Dépôt à la chambre des renseignements demandés dans la séance du 28 août 1835
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Séance du 7 septembre 1835 : Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (de Theux)
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Séance du 7 septembre 1835 : Critique et/ou défense d'une proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays), compte tenu de leur importance sociale et économique (Zoude et suivants)
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Séance du 7 septembre 1835 : Idem (2) (Smits)
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Séance du 7 septembre 1835 : Idem (3) (Manilius)
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Séance du 7 septembre 1835 : Diminution du nombre et des activités des fabriques de coton, causes de cette diminution, nécessité de prendre des mesures pour la limiter (Ch. Vilain XIIII)
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Séance du 7 septembre 1835 : Evocation du rôle joué par Lievin Bauwens dans le développement de l'industrie cotonnière de Gand (Ch. Vilain XIIII)
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Séance du 7 septembre 1835 : Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (Smits)
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Séance du 7 septembre 1835 : Inopportunité des mesures envisagées en matière de protection de l'industrie cotonnière belge (prohibition, visites domiciliaires...), au vu des avantages comparatifs dont bénéficie déjà cette industrie (Smits)
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Séance du 7 septembre 1835 : Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Smits)
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Séance du 8 septembre 1835 : Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Lardinois)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (3) (Desmaisières (2))
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Séance du 8 septembre 1835 : Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 8 septembre 1835 : Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand ; mesures prises par les gouvernements belges pour venir en aide à cette industrie depuis 1830 (Rogier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Caractère politique de la pétition présentée en 1833 par les ouvriers des fabriques cotonnières de Gand (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (Rogier et suivants)
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Séance du 9 septembre 1835 : Relativisation de la situation de crise que traverse l'industrie cotonnière, et plus particulièrement à Gand (Dechamps)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (2) (de Roo)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (3) (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (4) (Desmet)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (5) (Desmet (2))
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Séance du 10 septembre 1835 : Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 10 septembre 1835 : Transmission à la chambre des représentants d'une lettre du représentant diplomatique de la Prusse et des avis des chambres de commerce, sur la proposition de loi demandant des mesures de protection pour l'industrie cotonnière
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Séance du 11 septembre 1835 : Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et par certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) et abandon de la mesure de prohibition (Zoude et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Atteinte portée au domicile des particuliers en cas d'adoption de la loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Nécessité ou inopportunité d'accroître les droits sur les cotons étrangers, pour protéger l'industrie belge (Manilius et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Proposition d'acter par un vote non équivoque l'abandon de la prohibition des tissus étrangers (Rogier et suivants)
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Séance du 12 septembre 1835 : Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
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Séance du 10 novembre 1835 : Etat d'avancement du projet de loi annoncé par le gouvernement, en matière de répression de la fraude douanière (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 29 janvier 1836 : Demande visant à obtenir le dépôt d'un projet de loi pour la répression de la fraude sur les cotons (Manilius et suivants)
Documentation générale
À venir.