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Seron Pierre (1772-1840)

Seron Pierre, Guillaume libéral

né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles

Représentant 1831-1840 , élu par l'arrondissement de Philippeville Congressiste élu par l'arrondissement de Philippeville

Législation

Auteur ou coauteur de lois

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
  • Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
  • Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
  • Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
  • Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique

infrastructures-et-transports

role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
  • Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
  • Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Système métrique,vérification des poids et mesures
  • Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures