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Note d’intention
Raikem
Jean (1787-1875)
Biographie
Interventions
Législation
Raikem
Jean, Joseph
catholique
né en 1787 à Liège décédé en 1875 à Liège
Ministre
(justice) entre 1831 et 1840
Représentant
1831-1843 (Liège) et 1847-1848 (Tongres)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 28 février 1831 concernant le mariage entre alliés au degré de frère et soeur
Résolution du Congrès du 20 juillet 1831 relative au complément des articles 60 et 61 de la Constitution
Rapporteur
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Loi du 5 mars 1831 relative à l'emprunt de douze millions et à la rentrée de l'impôt foncier
Décret du 14 avril 1831 qui proroge de nouveau la session du Congrès
Loi du 28 mai 1831 sur les récompenses nationales
Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de l'article 139 du code pénal
Loi du 10 août 1842 interprétative du décret du 17 nivôse an XIII, relatif au cantonnement du chef des droits de pâturage
Loi du 29 septembre 1842 qui détache les hameaux d'Ombret, Ponthier et Rawsa de la commune d'Amay, et les érige en commune distincte sous le nom d'Ombret-Rawsa