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Poschet
Pierre (1780-1854)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Poschet
Pierre, Joseph, Nicolas
catholique
né en 1780 à Chimay décédé en 1854 à Chimay
Représentant
1831-1834 , élu par l'arrondissement de Thuin
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(18)
Forces armées
(9)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(9)
Droits politiques, moraux et sociaux
(12)
Autres droits politiques
(2)
Droits sociaux
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(5)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(14)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(3)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Dette publique
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(7)
Infrastructures et transports
(7)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Voies de terre
(6)
Organisation des pouvoirs
(22)
Institutions communales
(2)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir exécutif
(6)
Pouvoir législatif
(13)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(31)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(8)
Secteur métallurgique et industries extractives
(17)
Secteur textile
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
(20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(20 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
(28 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique
(30 septembre 1831)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
(29 février 1832)
Idem (2)
(29 février 1832)
Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
(9 février 1833)
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
(12 mars 1833)
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
(1 juillet 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Loi approuvant le traité des XXIV articles
(27 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles
(1 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
(14 mai 1832)
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française
(17 juillet 1832)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
(3 avril 1833)
Idem (2)
(3 avril 1833)
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
(1 mars 1834)
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(29 avril 1834)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires
(17 décembre 1831)
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française
(17 juillet 1832)
Droits sociaux
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
(12 mars 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances
(29 mars 1833)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique
(20 janvier 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
(6 juillet 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi
(9 décembre 1831)
Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi
(12 décembre 1831)
Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines
(20 janvier 1832)
Idem (2)
(20 janvier 1832)
Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine
(10 février 1832)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(29 avril 1834)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour
(6 décembre 1831)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
(3 avril 1833)
Idem (2)
(3 avril 1833)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
(28 janvier 1833)
Dette publique
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre
(18 octobre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins
(14 décembre 1831)
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
(23 janvier 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre
(18 octobre 1831)
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
(6 juin 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
(9 juin 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
(12 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(14 juillet 1832)
Idem (2)
(14 juillet 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre
(28 janvier 1833)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(13 juillet 1832)
Voies de terre
Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité
(28 janvier 1833)
Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
(7 mars 1833)
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
(8 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
(9 mars 1833)
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
(12 mars 1833)
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2)
(12 mars 1833)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(20 septembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
(12 mars 1833)
Institutions provinciales
Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
(7 mars 1833)
Pouvoir exécutif
Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi
(9 décembre 1831)
Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi
(12 décembre 1831)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
(3 avril 1833)
Idem (2)
(3 avril 1833)
Adresse au roi. Remise de la discussion au lendemain et fait personnel
(19 juin 1833)
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
(1 juillet 1834)
Pouvoir législatif
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre
(10 septembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
(30 novembre 1831)
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales
(13 janvier 1832)
Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre
(13 janvier 1832)
Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière
(14 janvier 1832)
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression
(12 mars 1832)
Idem (2)
(12 mars 1832)
Idem (3)
(12 mars 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
(6 juillet 1832)
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres
(14 novembre 1832)
Ordre des travaux de la Chambre. Fixation des congés de fin d'année
(28 décembre 1832)
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
(28 janvier 1833)
Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier)
(23 juillet 1834)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre
(13 décembre 1831)
Droits d'entrée et de sortie sur les os
(6 mars 1834)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite
(29 mai 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon
(2 juin 1832)
Idem (2)
(2 juin 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(14 juillet 1832)
Idem (2)
(14 juillet 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre
(28 janvier 1833)
Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
(9 février 1833)
Idem (2)
(9 février 1833)
Secteur métallurgique et industries extractives
Loi relative aux droits sur les fers
(10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(12 décembre 1831)
Idem (2)
(12 décembre 1831)
Loi relative au conseil des mines
(14 janvier 1832)
Loi relative au conseil des mines
(16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(17 mai 1832)
Idem (2)
(17 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(18 mai 1832)
Idem (2)
(18 mai 1832)
Idem (3)
(18 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(21 mai 1832)
Idem (2)
(21 mai 1832)
Idem (3)
(21 mai 1832)
Loi instituant un conseil des mines provisoire
(29 juin 1832)
Idem (2)
(29 juin 1832)
Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
(9 février 1833)
Idem (2)
(9 février 1833)
Secteur textile
Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie
(24 février 1832)
Secteur agricole et sylviculture
Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles
(5 mars 1832)
Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses
(21 décembre 1832)
Idem (2)
(21 décembre 1832)
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